Les conditions générales suivantes établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur le site internet labarque.fr
Article 1 – Application des conditions générales de vente
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite des éditions LA BARQUE.
Article 2 – Propriété intellectuelle
Les dénominations, noms commerciaux ou marques des produits demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, soit selon les cas de LA BARQUE ou tout autre ayant-droit.
L’acheteur s’engage à ne pas reproduire les photographies ou toute autre œuvre protégée par les règles du droit d’auteur pour tout autre usage que celui de sa représentation dans le cadre privé.
Article 3 – Produit
LA BARQUE s’efforce de présenter ses livres avec exactitude. Si toutefois des erreurs ont pu se produire, la responsabilité de LA BARQUE ne saurait être engagée.
Article 4 – Tarification
Les tarifs des livres présentés sur ce site internet sont indiqués en euros (€) non soumis à TVA, et sont valables lors de la commande, sous réserve d’une éventuelle erreur.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais de transport, calculés en fonction du poids de l’envoi et de la zone géographique d’expédition.
Article 5 – Commande
Via le site internet labarque.fr en cliquant sur le bouton «Valider la commande», l’acheteur est redirigé vers la page de paiement du site qui utilise le service Stripe, ou vers une page sécurisée Paypal, depuis laquelle il pourra valider sa commande. La commande est ensuite validée par LA BARQUE.
Article 6 – Règlement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire sur la page de paiement en ligne du site sécurisée par Stripe, ou via le site sécurisé Paypal qui permet à l’acheteur de régler soit par carte bancaire, soit via un compte Paypal.
Les produits demeurent la propriété de LA BARQUE jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur.
Article 7 – Disponibilité
La mention “Épuisé” est généralement indiquée pour les ouvrages indisponibles. Mais dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, LA BARQUE informera l’acheteur par courrier électronique de l’indisponibilité du produit commandé. Si le paiement a déjà été effectué, LA BARQUE procédera au remboursement du produit indisponible.
Article 8 – Livraison
Les produits seront délivrés à l’adresse de livraison indiquée au cours de la commande. Ils seront expédiés via La Poste.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des caractéristiques des ouvrages ou d’événements non maîtrisés. LA BARQUE ne pourra être tenu responsable d’un retard survenu dans la livraison en raison d’événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transport (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi). Aucune indemnisation ne sera accordée.
Les délais moyens de livraison indiqués ci-dessous concernent les jours ouvrés et sont décomptés à partir de la validation de la commande et de son paiement :
– France métropolitaine : de 2 à 10 jours
– Étranger (hors DOM-TOM) : de 4 à 20 jours
Article 9 – Droit de rétraction
Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation (article L.121-20), l’acheteur dispose de 7 jours francs à compter de la livraison du produit pour le retourner à une fin d’échange ou de remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Les frais de retour et de réexpédition en cas d’échange resteront à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale. Dans ce cas, LA BARQUE s’engage à échanger le produit, dans la limite des stocks disponibles, ou à rembourser le client de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Tout livre retourné non conforme sera refusé. Les envois en «port payé par le destinataire» ou contre remboursement seront refusés. En cas de retours anormaux ou abusifs, LA BARQUE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. De même que pour le refus abusif d’un contre-remboursement, le transport aller et retour du livre ainsi que les frais de conditionnement seront facturés à l’acheteur.
Article 10 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l’envoi ultérieur de documentation de LA BARQUE.
Conformément à la loi du 06.01.1978 dite Informatique et Liberté, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit pourra être exercé sur demande envoyée par mail à l’adresse suivante :
contact@labarque.fr